Mentions légales

Bienvenue sur la boutique en ligne de Homdaxis (« nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Mentions légales ont pour objet de vous informer sur l'exploitation du site, ses conditions d'utilisation, la propriété intellectuelle, la protection des données personnelles et les principales règles juridiques applicables.

1. Informations relatives à l'exploitant du site

Le site est exploité par :

Nom : Homdaxis

Adresse : 422 Martin L King St N, Bastrop, LA 71220, États-Unis

Téléphone : +1 (318) 532-8097

E-mail : vente@homdaxis.com

Lorsque la législation applicable l'exige, les informations complémentaires légalement requises sont mises à disposition sur le site ou par tout moyen approprié.

2. Champ d'application

Les présentes Mentions légales s'appliquent à l'accès, à la navigation et à l'utilisation du site, notamment à la consultation des produits, aux services d'achat en ligne, au traitement des commandes et au service client.

Elles complètent les autres politiques publiées sur notre site, notamment la Politique de service, la Politique de confidentialité, les Modes de paiement, la Politique de livraison, la Politique de retour, d'échange et de remboursement, la Politique de remboursement, la Politique d'annulation des commandes et la Politique relative au droit de rétractation.

3. Contenu du site

Nous veillons à ce que les informations publiées sur le site soient aussi exactes et actualisées que possible. Elles comprennent notamment les noms, photographies, descriptions, caractéristiques, prix et informations relatives aux produits et à leur livraison.

Les informations applicables à une commande sont celles présentées sur les pages produits au moment de l'achat et dans les confirmations de commande. Toute erreur identifiée pourra être corrigée dans un délai raisonnable.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, mises en page, contenus produits, éléments techniques et structure du site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, toute reproduction, modification, diffusion, représentation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments est interdite.

5. Utilisation du site

Le site doit être utilisé conformément aux lois et réglementations applicables et de manière à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ou aux droits d'autrui.

Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou données, toute perturbation volontaire du fonctionnement du site ou toute utilisation à des fins illicites est interdite. En cas de comportement susceptible d'affecter la sécurité ou le fonctionnement du site, nous pouvons prendre les mesures raisonnables nécessaires.

6. Produits, commandes et services

Les produits, prix, disponibilités, conditions de commande et modalités de livraison sont présentés sur le site et, pour chaque commande, confirmés au moment de l'achat.

Les conditions applicables aux commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements et annulations sont précisées dans les politiques correspondantes, notamment la Politique de livraison, les Modes de paiement, la Politique d'annulation des commandes, la Politique de retour, d'échange et de remboursement et la Politique de remboursement.

7. Protection des données personnelles

Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions légales applicables. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données traitées.

Pour plus d'informations sur la collecte et l'utilisation des données, les cookies et l'exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens permettant d'accéder à des sites ou ressources externes. Ces liens sont fournis pour faciliter l'accès à certaines informations ou services.

Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques applicables à ces sites externes dans les limites prévues par la législation. Nous vous invitons à consulter leurs propres conditions et politiques avant toute utilisation.

9. Responsabilité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement du site et l'exactitude des informations publiées. Toutefois, l'accès au site peut être temporairement perturbé en raison notamment de contraintes liées à Internet, de maintenance, de défaillances des réseaux, de cas de force majeure ou d'autres circonstances indépendantes de notre volonté.

Nous prendrons les mesures raisonnables nécessaires afin de rétablir les services dans les meilleurs délais. Les présentes Mentions légales ne limitent ni n'excluent les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

En cas de différend, les parties peuvent rechercher en priorité une solution amiable. Lorsque les conditions légales sont réunies, les consommateurs peuvent également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.

Tout litige relevant de la compétence des juridictions sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

11. Modification des Mentions légales

Nous pouvons mettre à jour les présentes Mentions légales afin de tenir compte des évolutions législatives ou réglementaires, des modifications du site ou de l'évolution de nos services.

La version actualisée est publiée sur le site et prend effet à compter de sa mise en ligne, sauf disposition légale contraire.

12. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Mentions légales, le fonctionnement du site ou nos services, vous pouvez contacter notre service client.